La 1^ère Conférence sur la lutte contre la prolifération et la Circulation Illicite des Armes légères et de Petit Calibre s’est déroulée du 16 au 20 mai 2005, à l’Institut Industriel de l’Afrique de l’Ouest (IIAO) de Grand Bassam. A l’issue de ces travaux, elle formule à l’attention du gouvernement, les recommandations suivantes :

 

 

I.                    AU TITRE DU CADRE INSTITUTIONNEL ET NORMATIF

 

1 - La création et l’organisation d’une Commission Nationale de lutte contre la Prolifération et la Circulation Illicite des Armes légères et de Petit Calibre en Côte d’Ivoire ;

 

2 - le maintien en fonction, si possible, durant une période relativement raisonnable des membres permanents de la Commission Nationale, dans un souci de continuité et d’efficacité de ses activités ;

 

3 - le renouvellement obligatoire des permis de port d’armes déjà délivrés, pour assurer un meilleur contrôle des armes légères et de petit calibre existantes;

 

4 -  l’application effective du décret du 24 février 1999, portant réglementation des armes et des munitions

 

5 -  l’amendement de la loi de 1998, portant répression des infractions à la réglementation sur les armes, les munitions et substances explosives, à l’effet de réprimer les violations des dispositions règlementant le traçage, le marquage et l’enregistrement des armes légères et de Petit Calibre, des munitions et des matériels connexes ;

 

6 -  l’Invitation au Gouvernement à ratifier tous les instruments juridiques internationaux et régionaux existants liés aux questions de sécurité, de prolifération et de circulation illicite d’armes légères et de petit calibre, de munition et matériels connexes et à adhérer à toutes initiatives à venir y afférentes ;

 

7 -  La participation, à titre d’observateurs, de représentant de partenaires au développement à la Commission Nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC.

 

 

II.        AU TITRE  DE LA FORMULATION DU PROGRAMME NATIONAL DE LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION ET LA  CIRCULATION ILLICITE DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE

 

 

8 -  La mise en place, dans l’immédiat, d’un Programme pilote pour une durée de dix-huit (18) mois, avec l’appui du PNUD et des partenaires au développement ;

 

9 -  Ce programme pilote aura Notamment pour objectif principaux :

 

-         l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de communication et d’information, de sensibilisation et de formation ;

 

-         La réalisation d’une étude/enquête sur l’existence et la localisation d’armes légères et de petit calibre

 

-         L’appui à la mise ne place d’une Commission Nationale opérationnelle ;

 

-         L’élaboration de l’architecture du Programme National ;

 

-         La mise ne place d’un mécanisme opérationnel de collaboration transfrontalière.

 

 

III.               AU TITRE DES ACTEURS, INSTRUMENTS ET RENFORCEMENT DES CAPACITES

 

 

10 -  Le programme pilote, exécuté et évalué servira de base à l’élaboration du Programme National

 

11 – La mise en œuvre efficiente du programme pilote devrait contribuer au renforcement des capacités ;

 

12 – la Nécessité d’une mobilisation de ressources plus importante au niveau national et international afin de permettre la mise en œuvre du programme national de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des Armes légères et de petit calibre ne Côte d’Ivoire