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Organisation
Mondiale du
Commerce |
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S/DCS/W/CIV 24
janvier 2003 | |
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(03-0411) |
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Commerce
des Services |
Original: Français
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CÔTE
D'IVOIRE
Projet de version codifiée de
On
trouvera ci-joint un projet de version codifiée de
Est joint au projet de liste codifiée un projet de version codifiée de
Les projets de versions codifiées de la liste et de
_______________
CÔTE
D'IVOIRE - LISTE D'ENGAGEMENTS SPECIFIQUES
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Modes de
fourniture: 1) Fourniture
transfrontières 2) Consommation à l'étranger
3)
Présence commerciale
4)
Présence de personnes physiques | |||
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Secteur ou
sous-secteur |
Limitations
concernant l'accès aux marchés |
Limitations
concernant le traitement national |
Engagements
additionnels |
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I. ENGAGEMENTS
SECTORIELS |
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1. SERVICES FOURNIS
AUX ENTREPRISES |
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A.
Services
professionnels |
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e)
Services d'ingénierie (à l'exclusion des services
intégrés)
S'applique aux activités relevant des secteurs
suivants: -
Cultures industrielles, activités connexes de transformation de
produits d'origine végétale -
Activités manufacturières de transformation des matières premières
ivoiriennes -
Extraction ou transformation de substances
minérales |
1) Non
consolidé 2) Non
consolidé 3)
Aucune |
1) Non
consolidé 2) Non
consolidé 3) Les entreprises
doivent obtenir l'agrément des autorités ivoiriennes. Les critères à remplir pour
l'obtention de l'agrément peuvent comprendre:
-
L'utilisation en priorité des services d'origine ivoirienne dans la
mesure où ils sont disponibles à des conditions de qualité, de prix et de
délais égales à celles des mêmes biens d'origine
étrangère
-
Le placement et la formation des cadres et agents de maîtrise
ivoiriens |
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-
Stockage et conditionnement de produits alimentaires similaires et
agricoles |
4) Non
consolidé sauf pour les mesures affectant l'entrée et le séjour temporaire
de personnes physiques - employées par une société et transférées dans une
société constituée en Côte d'Ivoire appartenant, contrôlée ou filiale de
la première - des catégories suivantes: directeurs, cadres supérieurs,
spécialistes ayant des connaissances essentielles à la fourniture du
service |
4)
Aucune |
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F.
Autres services
fournis aux entreprises |
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e)
Services d'essais et d'analyse technique
S'applique aux activités relevant des secteurs
suivants: |
1) Non
consolidé 2) Non
consolidé 3)
Aucune |
1) Non
consolidé 2) Non
consolidé 3)
Les entreprises
doivent obtenir l'agrément des autorités ivoiriennes. Les critères à
remplir pour l'obtention de l'agrément peuvent
comprendre: |
|
-
Recherche, extraction ou transformation de substances
minérales -
Stockage et conditionnement de produits alimentaires et
agricoles |
|
-
L'utilisation en priorité des services d'origine ivoirienne dans la
mesure où ils sont disponibles à des conditions de qualité, de prix et de
délais égales à celles des mêmes biens d'origine
étrangère |
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-
Activités manufacturières de transformation des matières premières
ivoiriennes |
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-
Le placement et la formation des cadres et agents de maîtrise
ivoiriens |
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|
4) Non
consolidé sauf pour les mesures affectant l'entrée et le séjour temporaire
de personnes physiques - employées par une société et transférées dans une
société constituée en Côte d'Ivoire appartenant, contrôlée ou filiale de
la première - des catégories suivantes: directeurs, cadres supérieurs,
spécialistes ayant des connaissances essentielles à la fourniture du
service |
4)
Aucune |
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n.
Services de maintenance et de réparation de
matériel |
1) Non
consolidé 2) Non
consolidé |
1) Non
consolidé 2) Non
consolidé |
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S'applique aux activités relevant des secteurs
suivants: |
3)
Aucune |
3) Les
entreprises doivent obtenir l'agrément des autorités ivoiriennes. Les
critères à remplir pour l'obtention de l'agrément peuvent
comprendre: |
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|
-
Recherche, extraction ou transformation de substances
minérales -
Stockage et conditionnement de produits alimentaires et
agricoles -
Activités
manufacturières de production et de transformation
Sont exclus les services de commerce de gros ou de détail
d'équipements ou de leurs parties. |
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-
L'utilisation en priorité des services d'origine ivoirienne dans la
mesure où ils sont disponibles à des conditions de qualité, de prix et de
délais égales à celles des mêmes biens d'origine
étrangère
-
Le placement et la formation des cadres et agents de maîtrise
ivoiriens |
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4) Non
consolidé sauf pour les mesures affectant l'entrée et le séjour temporaire
de personnes physiques - employées par une société et transférées dans une
société constituée en Côte d'Ivoire appartenant, contrôlée ou filiale de
la première - des catégories suivantes: directeurs, cadres supérieurs,
spécialistes ayant des connaissances essentielles à la fourniture du
service |
4)
Aucune |
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2.
SERVICES DE COMMUNICATION C. Services
de télécommunication
Services de base locaux à grande distance et internationaux;
fournis dans des réseaux publics de transport de télécommunication à
l'aide de toute technologie de réseau (par exemple, systèmes
à
courant porteurs, systèmes hertziens, câbles de télévision),
installations et revente; sur chacun des segments du marché
suivants: |
1)
Néant 2)
Néant 3)
Monopole pendant 7 ans
pour le service de téléphone (a) entre points fixes et le télex (d). Néant
à partir de 2005.
Néant pour les autres services 4)
Néant |
1)
Néant 2)
Néant 3)
Néant 4)
Néant |
Disciplines en
matière de réglementation destinées à favoriser la concurrence (voir
annexe I). |
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a)
Services de Téléphone |
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b) Service de
Transmission de données avec commutation par paquets, y compris les
services de répétition de trame |
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c)
Services de Transmission de données avec commutation de
circuits |
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d) Service de
télex |
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e)
Service de Télégraphe |
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f)
Service de télécopie |
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g) Services
par circuits loués privés |
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o) Autres
services |
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-
Services par satellite nationaux/ internationaux et liaisons par
satellite et capacités associées. |
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