Plan du site |

 

 
Accueil | Comment nous contacter  
 

 

Présentation de la CACI

Historique
Nature de la CACI
Missions de la CACI
Procédures de la CACI
Avantages de la CACI
Mode de saisine

 

Quand et comment nous saisir?
Les entreprises sont libres d’insérer des clauses de médiation ou de conciliation, d’arbitrage, de référé arbitral, de recouvrement accéléré de créances ou d’expertise de la CACI, dans leurs contrats, sans en avoir préalablement prévenu la CACI ou lui avoir versé un quelconque frais. La CACI n’en sera effectivement informée que lorsqu’elle sera saisie d’une demande de mise en œuvre de ces procédures de règlement des conflits.
Pour une médiation ou une conciliation

Pour un arbitrage

Règlements et barèmes
Règlement d'arbitrage
Règlement de conciliation ou de médiation
Règlement de référé arbitral
Règlement sur le recouvrement accéléré de créances
Règlement d'expertise
Code de conduite des arbitres
Barème des frais

 La création de la CACI répond au souci de favoriser en Cote d’Ivoire un environnement juridique et judiciaire apte à sécuriser les investissements nationaux et étrangers.

         Afin de contribuer à la réalisation de cet objectif, la Chambre de Commerce et d’Industrie, dirigée à cette époque par Son Excellence Monsieur Seydou Elimane DIARRA, a inclu dans son plan d’action 1992-1998, la création de la CACI. En novembre 1992, une requête fut adressée dans ce sens au Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Celui-ci y apporta, en janvier 1993, une suite favorable. Le Gouvernement, par cet accord, accepta d’inclure la CACI dans le plan d’action global d’amélioration de la justice, dans le cadre du programme de développement du secteur privé, programme soutenu alors par la Banque Mondiale.

         Les statuts et les règlements de la CACI furent rédigés et adoptés le 9 mai 1997 puis amendés en 2000 et en 2004.

         La cérémonie solennelle d’installation de la CACI eut lieu le 12 août 1997 en présence du Premier Ministre, de plusieurs personnalités et représentants d’institutions et d’organismes de développement et des opérateurs économiques.

       

A propos de la CACI | Contacts & adresses | Conditions d'utilisation & Copyright | Respect de la vie privée