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Présentation de la CACI

Historique
Nature de la CACI
Missions de la CACI
Procédures de la CACI
Avantages de la CACI
Mode de saisine

 

Quand et comment nous saisir?
Les entreprises sont libres d’insérer des clauses de médiation ou de conciliation, d’arbitrage, de référé arbitral, de recouvrement accéléré de créances ou d’expertise de la CACI, dans leurs contrats, sans en avoir préalablement prévenu la CACI ou lui avoir versé un quelconque frais. La CACI n’en sera effectivement informée que lorsqu’elle sera saisie d’une demande de mise en œuvre de ces procédures de règlement des conflits.
Pour une médiation ou une conciliation

Pour un arbitrage

Règlements et barèmes
Règlement d'arbitrage
Règlement de conciliation ou de médiation
Règlement de référé arbitral
Règlement sur le recouvrement accéléré de créances
Règlement d'expertise
Code de conduite des arbitres
Barème des frais

    La CACI a pour mission de mettre à la disposition des opérateurs économiques et de toute personne intéressée des modes alternatifs pour le règlement de leurs différends. Dans le monde des affaires, il y a une perception particulière du litige. Certains le considèrent comme une catastrophe tandis que d’autres y voient un incident de parcours. Dans un cas comme dans l’autre, le litige qui survient dans le déroulement des activités économiques, en raison de son impact sur les entreprises doit être rapidement réglé et avec la sérénité souhaitée. Attendre longtemps et dans un climat de combat la solution d’un différend, déséquilibre l’entreprise et partant, l’économie toute entière.

         Les modes alternatifs de règlement des litiges visent à offrir aux opérateurs économiques des instruments en adéquation avec les exigences de la vie économique, pour leur permettre de trouver une solution satisfaisante à leur différend. Ils leur apportent la certitude d’un temps suffisant pour exposer pleinement, dans tous les détails et devant les personnes qualifiées, leur affaire, la certitude importante d’éviter les prétoires fréquentés par le public, les concurrents et la Presse. Parce qu’ils prévoient la présence d’un tiers qui facilite le dialogue, les modes alternatifs ménagent l’amour-propre des parties en conflit et assurent ainsi la continuation ou la reprise entre elles de leurs relations d’affaires que le différend a momentanément obscurcies.

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