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Présentation de la CACI

Historique
Nature de la CACI
Missions de la CACI
Procédures de la CACI
Avantages de la CACI
Mode de saisine

 

Quand et comment nous saisir?
Les entreprises sont libres d’insérer des clauses de médiation ou de conciliation, d’arbitrage, de référé arbitral, de recouvrement accéléré de créances ou d’expertise de la CACI, dans leurs contrats, sans en avoir préalablement prévenu la CACI ou lui avoir versé un quelconque frais. La CACI n’en sera effectivement informée que lorsqu’elle sera saisie d’une demande de mise en œuvre de ces procédures de règlement des conflits.
Pour une médiation ou une conciliation

Pour un arbitrage

Règlements et barèmes
Règlement d'arbitrage
Règlement de conciliation ou de médiation
Règlement de référé arbitral
Règlement sur le recouvrement accéléré de créances
Règlement d'expertise
Code de conduite des arbitres
Barème des frais

La CACI est un centre de règlement des litiges. Elle organise et propose aux opérateurs économiques et à toute personne qui le voudrait, différentes procédures qui leur permettent de trouver une solution à leurs différends en dehors des institutions judiciaires.

La CACI exerce donc, comme les tribunaux étatiques, l’œuvre de justice. Les décisions qui sont rendues sous son égide ont la même valeur juridique que celles de tribunaux étatiques. L’œuvre de justice accomplie par la CACI est toutefois une justice particulière ainsi que cela ressort des missions qui lui sont assignées.

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