RAPPORT GENERAL

I- INTRODUCTION

Son excellence Laurent GBAGBO , Président de la République a rencontré le 23 novembre 2004 une délégation d'opérateurs économiques pour analyser la situation économique et sociale résultant des événements des 6 et 7 novembre derniers.

Au cours de cette rencontre le président du Conseil National du Patronat Ivoirien a, au nom du secteur privé, dressé le tableau des dommages et préjudices subis par les entreprises et évoquer les risques réels de dégradation économique et de perturbation social graves qui pourraient en résulter, si rien n'est fait par l'état.

Le Président de la République, après avoir exprimé sa compassion et son soutien aux chefs d'entreprises, a instruit le ministre de l'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances de proposer, dans les plus brefs délais, après concertation avec le secteur privé, des solutions aux préoccupations qui ont été exposées.

A cette fin, le Ministre d'Etat Ministre de l'Economie et des Finances, entouré des Ministres Chargés de la Défense, de la Sécurité Intérieure, de la fonction publique et de l'emploi, de l'intégration Africaine, des Mines et de l'Energie, de l'Industrie et du Développement du Secteur Privé, a reçu le secteur privé, le 24 novembre pour évaluer l'impact de la crise et envisager les mesures à prendre pour réhabiliter le tissu économique et social.

Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances, aprés avoir insisté sur la nécessité impérieuse de renforcer la solidarité entre l'Administration publique et le Secteur privé en cette période difficile, a annoncé les mesures immédiates suivantes :

- La suspension des contrôles fixcaux jusqu'à nouvel ordre;

- La création d'un comité ad hoc de composition paritaire chargé de proposer des solutions concrètes aux difficultés des entreprises.

Ce comité présidé par le Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances a été installé le 26 novembre 2004. Il comprend 6 sous-comités a savoir:

- Le sous comité " sécurité"

- Le sous comité "fiscalité"

- Le sous comité "douanes et activités portuaires et aéroportuaires "

- Le sous comité "évaluation et indemnisation"

- Le sous comité "macroéconomie"

- Le sous comité "social et emploi "

Le présent rapport fait la synthèse des constats et propositions de mesures issus des travaux effectués dans ces différents sous-comités les 29, 30 novembre et 1er décembre 2004. Un état des lieux exhaustif et sans complaisance a été établi, des solutions ont été élaborées, appuyées par des matrices de mesures concrètes à mettre en oeuvre.

II- ETAT DES LIEUX

1-Aggravation des difficultés des entreprises liées aux casses, aux voles et à l'insécurité

La situation des entreprises déjà difficile depuis 2002 s'est lourdement aggravée suite aux événements des 6 et 7 novembre2004 qui ont été marqués par la destruction de l'outil de production, des pillages et des vols dans un grand nombre d'entreprise et de domiciles.

Le constat fait par les sous-comités indique:

• La fermeture de nombreuses entreprises notamment des PME / MPI
• La délocalisation de certaines entreprises ;
• La crise de confiance et de dégradation de l'image du pays entraînant l'élaboration de stratégies de contournement de la Côte d'Ivoire par les pays de l'hinterland (construction de nouvelles routes entre les capitales de la sous -région, développement de certains port...)

Par ailleurs, cette situation a pour conséquence la suppression des taxes de crédits par les fournisseurs étrangers et l'exigence de paiement au comptant la rupture de contacts, l'annulation des marchés et le renchérissement du coût d'affrètement des navires pour cause de guerre ;

• L'impossibilité d'enlever les marchandises dans les délais réglementaires qui entraîne des mises en dépôt et des pénalités et d'autres frais supplémentaires pour les entreprises ;
• La difficulté pour les entreprises à faire faces aux échéances financières;
• Les départs définitifs ou momentanés de chefs d'entreprises,de mandataires sociaux et fondés de pouvoir rendant difficile le fonctionnement des entreprises ;

La mise en chômage technique et les licenciements de nombreux travailleurs, l’exode de famille notamment d'expatriés, la destruction et la fermeture d'établissements scolaires accentuant la crise sociale.

2. Menace sur les finances publiques

Les difficulté vécues par les entreprises indubitablement des effets néfastes sur les finances publiques avec notamment :

• Les perturbations intervenues dans l'accomplissement des formalités douanières qui provoquent des retards dans le règlement des droits de douanes ;
• La baise des activités des entreprises ,la destruction des outils de gestion , la contraction de la trésorerie des entreprises ,le développement des circuits commerciaux informels aggravant la fraude déjà présente dans l'économie nationale, qui entraînent des moins-values importantes en matière de recettes fiscales intérieures.

3. Insécurité aggravée

Les conséquences de cette situation sont aggravées par l'insécurité générale que connaît le pays provoquant une perte de confiance en l'Etat. Il a notamment relevé.

• La multiplication des groupes informels de sécurité en uniforme utilisant parfois des instruments de radio communication;
• les barrages et fouilles anarchiques et intempestives;
• La prolifération des armes à feu;
• L'irruption fréquente dans les entreprises d'hommes en tenue treillis armés de kalachnikovs;

III. MESURE A PRENDRE

Cette situation qui menace gravement la survie de l'économie nationale, nécessite l'adoption et la mise en oeuvre de mesure vigoureuses ayant pour objectifs d'une part, de redonner confiance au secteur privé et de limiter les conséquences sociales de la crise et d'autre part, de restaurer l'image de la Côte d'Ivoire à l'extérieur et réaffirmer son rôle économique dans la sous région.

Ces mesures s'articulent autour des principaux axes suivants:

• La mobilisation des forces de défense et de sécurité pour le renforcement de la sécurité et de la tranquillité pibloque et de protection effectives des personnes et des biens ;
• L'aide à la reprise activités et au renforcement de la compétitivité des entreprises sous la forme de mesures fiscales, administratives, financières et sociales;
• Le rétablissement de la fluidité des tarifs à l'intérieur de la Côte d'Ivoire et à la destruction des pays voisins.

Toutes fois, ces mesures dont le détail figure dans la matrice ci-jointe annexe, ne pourront produire leurs pleins effets qu'avec le retour à un environnement général apaisé. Pour garantir leur application effective il est proposé la mise en place d'un comité de suivi paritaire, dont la composition et le fonctionnement déterminé d’accord parti par le gouvernement et le secteur privé.

N.B: La Matrice des mesures est disponible à la CCI-CI

Contact: : tel :+ 225-20-33-16-00 poste 320 / e-mail: vgabrielle@chamco-ci.org