PROPOSITIONS DE LA CCI - CI POUR LA RELANCE DES ACTIVITES ECONOMIQUES EN COTE-D’IVOIRE

DMAJ : février 2006

Introduction

Depuis 1999, la Côte-d’Ivoire est entrée dans une ère d’instabilité politique et sociale, avec pour conséquence une forte récession économique dont la manifestation la plus évidente est la série de crises à répétition qui se sont enchaînées comme suit :

• Crise politique de décembre 1999
• Mutinerie de juillet 2000
• Complot du cheval blanc de septembre 2000
• Suites électorales d’octobre 2000
• Législatives de décembre 2000
• Complot de la Mercedes noire de janvier 2001
• Crise politico-militaire de septembre 2002 et instauration de couvre-feu
• Protestations de Marcoussis / Kléber en janvier 2003
• Evènements de novembre 2004
• Evènements de Guitrozon ;
• Evènements d’Agboville et Anyama ;
• Attaque du camp de gendarmerie d’Agban ;
• Attaque des deux camps militaires d’Akouédo le 2 janvier 2006;
• Manifestations de protestation contre le GTI du 16 au 19 janvier 2006. 

De manière générale, ces crises ont eu un impact négatif sur les performances économiques nationales et de manière plus spécifique sur les entreprises. 

Face à cette situation, la Chambre de Commerce et d’Industrie a entrepris un certain nombre d’actions allant de l’organisation de réunions de concertation à la mise en place d’une cellule de crise chargée de recenser les dommages et autres pertes subis du fait des troubles qui ont perturbé l’activité économique.

Elle a ainsi pu défendre les intérêts de ses ressortissants tout en assurant leur représentation au sein des instances de concertation.

C’est donc fort de la traduction en actes concrets du droit à représenter les entreprises et à parler en leur nom, qui confère à la chambre toute sa légitimité, que le présent mémorandum est produit.

Il répond également à notre volonté de faire des propositions au gouvernement, pour la relance et la restauration de la compétitivité du secteur privé et reposer le problème des entreprises directement ou indirectement victimes des casses, pillages et destructions de biens qui demeure entier.

 

L’impact de la crise

 

Au niveau du secteur privé : au regard des moyens dégagés et en raison des circonstances qui prévalent (bon nombre d’entreprises n’ont pas eu l’idée ou la possibilité, pour diverses raisons, d’établir un constat des dommages subis), les conséquences relevées qui ne sont pas exhaustives sont les suivantes :

• 580 sinistres recensés depuis 1999 par la CCI-CI.
• 174 cessations d’activités constatées sur une seule année  (janvier 2004 à février 2005).
• Plus de 30.000 emplois perdus
• La chute du chiffre d’affaires moyen des entreprises entre 30% à 50% en 2005.
• 296.684.150. FCFA de pertes enregistrées dans le secteur du vivrier durant les derniers évènements du 16 au 19 janvier 2006.
• Un préjudice des dommages, toutes crises confondues, estimé à 122.297.232.873.FCFA.

 Par ailleurs, cette situation d’instabilité politique a eu pour conséquences :

• La suppression des crédits fournisseurs étrangers et l’exigence de paiement au comptant ;
• La rupture de contrats, l’annulation des marchés et le renchérissement du coût d’affrètement des navires pour cause de guerre ;
• L’impossibilité d’enlever les marchandises dans les délais réglementaires qui entraîne des mises en dépôt et des pénalités et d’autres frais supplémentaires pour les entreprises ;
• La difficulté pour les entreprises de faire face aux échéances financières ;
• Les départs définitifs ou momentanés de chefs d’entreprises, de mandataires sociaux et  fondés de pouvoir rendant difficile le fonctionnement des entreprises ;
• La mise en chômage technique et les licenciements de nombreux travailleurs ;
• L’exode de famille d’expatriés et l’éclatement des certaines familles ivoiriennes ;
• La destruction et la fermeture d’établissements scolaires ;
• Délocalisation des institutions internationales et représentations diplomatiques.

Au niveau sectoriel : une analyse par filières, permet d’apprécier de manière plus fine la situation. Il est cependant constant que l’arrêt des unités de production, les difficultés d’approvisionnement et de qualité de la matière première, la fraude et la contrebande, le développement du marché informel et de la concurrence déloyale, menacent dangereusement l’existence des secteurs suivants :

• Le textile avec des pertes atteignant 20% à 47% de leur chiffre d’affaire et 32% de la valeur ajoutée pour certaines entreprises (cas UNIWAX), en raison de la contrebande
•  Le sucre avec des pertes énormes de productions (plus de 19.000 tonnes évaluées à 5 milliards pour SUCRIVOIRE  en 2002/2003) du fait de la perturbation de l’activité de production ;
• Le bois avec la perte de marchés à l’exportation et une perte de taux d’activité de 40%, -65% d’emploi en 2003 du fait des difficultés d’approvisionnement en grumes
• L’hôtellerie avec la chute des taux d’occupation (-75%) du fait du blocage de l’activité touristique en rapport avec la dégradation de l’image pays ;
• Le transport qui a connu une immobilisation des moyens et un accroissement important des délais de 50 à 100% suivant la destination ; cela s’est traduit par une baisse du chiffre d’affaires des acteurs de ce secteur, le cas de la société MTT étant très illustratif avec une chute du chiffre d’affaire de 25% à 50% entre 2001/2002.
• Le riz dont le marché est fortement perturbé par l’existence d’un circuit parallèle provenant du nord avec des prix défiant toute concurrence.
• La pêche dont l’existence est menacée par l’appauvrissement en ressources halieutiques.
• La filière des fruits (ananas, bananes, mangues, papayes) ainsi que celle des vivriers subissent les effets de l’immobilisation des moyens de transport et connaissent de graves problèmes de commercialisation et d’avaries de produits lors de ces crises.
• Les pièces de rechanges automobiles sur lesquels existent un fort trafic illégal avec les pays limitrophes
• Le tabac où la contre bande et la fraude sont des plus développées.

L’environnement des affaires : il se caractérise par l’insécurité juridique et judiciaire accrue, la remise en cause de la liberté de circulation des biens et des personnes, l’absence d’un dispositif administratif minima pouvant permettre aux entreprises de se développer dans les zones assiégées, la perturbation des circuits de distribution et les hausses consécutives des prix, l’assèchement des crédits bancaires et l’arrêt des projets sur financements extérieurs.

En Côte-d’ivoire, le coût du loyer de l’argent est très élevé (de 2 à 3 point de plus que celui des autres pays de l’UEMOA).

Comment pourrait-on attendre encore de ces entreprises qu’elles soient compétitives quand l’environnement dans lequel elles évoluent constitue en lui-même un obstacle à leur développement ?

L’un des éléments de cet environnement qui paraît des plus préoccupants demeure la question de l’atteinte à l’intégrité territoriale qui a engendré la séparation et la création de deux économies, le développement de l’informel et d’un marché de produits non soumis aux droits et taxes de l’UEMOA, auxquels s’ajoute l’érection de barrages intempestifs qui ont amplifié le phénomène du racket, symbole parfaitement achevé de la déliquescence morale de la société ivoirienne.

Le racket affecte non seulement la fluidité des échanges, mais également la trésorerie des entreprises obligées de s’acquitter de sommes non négligeables, pour éviter que les pertes de temps sur les trajets n’affectent la qualité des produits transportés.

Le racket est également présent au sein de nos administrations où la gratuité du  service public n’a plus cours, conférant ainsi à certains agents des privilèges dont ils n’entendent pas se départir.

Sinon comment comprendre que les instruments juridiques, administratifs, institutionnels élaborés par l’Etat de Côte-d’Ivoire soient si peu ou mal appliqués et occasionnent la multiplicité des opérations et des procédures qui s’apparentent à un véritable parcours du combattant ?

L’on pourrait ainsi citer :

• Les nombreuses entraves à la création d’entreprise et à l’obtention du registre du commerce et du crédit mobilier,
• La multiplicité des points de formalités export,
• La complexité des formalités d’importation des marchandises,
• Le non respect de la convention TRIE…

 

Les mesures à prendre

 Cette situation qui menace gravement la survie de l’économie nationale, nécessite l’adoption et la mise en œuvre de mesures vigoureuses ayant pour objectifs d’une part de redonner confiance au secteur privé et de limiter les conséquences sociales de la crise et d’autre part, de restaurer l’image de la Côte-d’Ivoire à l’extérieur, notamment sa position de leader dans la sous région.

La CCI-CI propose au gouvernement d’inscrire au titre de ses priorités :

1° la reconstitution des outils de production et d’exploitation des entreprises sinistrées, par une indemnisation conséquente.

Des cas similaires ont été observés au Mali en 1992 où l’Etat a indemnisé les       entreprises victimes des manifestations de rue, aux Etats-Unis, lors des émeutes de Los Angeles où les assurances ont été mises en contribution dans le dédommagement des sinistres et chez nous en Côte-d’Ivoire, lors des évènements de 1958 impliquant les ressortissants dahoméens.

Ce sont à notre sens, des actes de haute portée qui permettent de restaurer un climat de confiance indispensable au retour des investisseurs.

2° La restauration de la crédibilité de l’appareil judiciaire afin que l’état de droit soit une réalité.

3° L’engagement d’une véritable lutte contre toutes les formes d’insécurité et la suppression de toutes les entraves à l’exercice d’une activité économique normale par l’éradication du racket.

4° Le développement d’une politique de communication et de sensibilisation sur les dangers qui, de par la crise, menacent la destruction de notre économie. Cette communication et cette sensibilisation serviront à alerter notre jeunesse sur le risque qu’il y a à détruire les industries, les entreprises et les commerces qui les accueilleront lorsqu’ils seront sur le marché du travail.

5° La mise en œuvre une Loi programme pour la relance économique, assortie de mesures incitatives (fiscales, sociales, appui à l’expansion commerciale) ;  s’impose également la mise en place de lignes spécifiques pour le financement des activités des entreprises.

6° Sur un plan purement national, la reconquête du marché local perturbé par le développement d’une économie parallèle. La CCI-CI peut s’y employer en réactualisant le fichier des entreprises et en mettant à contribution les entreprises identifiées par filières pour répondre au challenge de la reconstruction.

La CCI-CI peut fortement s’impliquer dans les stratégies de développement des entreprises conformément aux missions qui lui sont dévolues, notamment par :

1. ü      La promotion de l’image des entreprises et des produits ivoiriens : elle pourrait se concrétiser par une stratégie de distribution nationale et organisée, afin d’assurer une présence effective des produits ivoiriens sur tout le territoire national et dans la sous région ; la promotion des produits et la valorisation de la production ivoirienne, la  promotion de la qualité, des normes et de la certification et une participation accrue des entreprises ivoiriennes aux foires et salons régionaux et internationaux.
2. ü      L’assistance aux entreprises en vue d’améliorer leurs modes de gestion: il s’agira de sensibiliser les opérateurs économiques aux devoirs et droits qu’ils ont vis-à-vis des consommateurs, de l’Etat et des employés, de mettre en place des centres de facilitation des formalités administratives locales et export, de toiletter les textes portant sur les formalités à accomplir à la création et lors des opérations export, de développer des centrales d’achat à vocation régionale par filières.
3. ü      La rationalisation du transport et l’acheminement des produits par le développement et l’entretien des infrastructures routières sur le territoire national afin de fluidifier le transport des marchandises et d’accélérer les rotations et les quantités transportées.
4. ü      L’insertion des jeunes diplômés et la démobilisation des jeunes combattants par l’identification des potentialités d’emploi sectorielles, la formation à la création d’activités génératrices de revenus ;
5. ü      L’accompagnement du processus de redéploiement de l’administration par le biais de ses délégations régionales.

 

La Chambre de Commerce et d’industrie, conformément à ses missions, est donc prête à assumer sa part dans le processus de réhabilitation et de relance de l’activité économique nationale, et à contribuer par voie de conséquence, à la construction           d’une nation forte, stable et prospère. ……………………………………………………..               

 

TABLEAU DES PREJUDICES DECLARES PAR LES ENTREPRISES SINISTREES

PAR CRISE ET PAR SECTEUR D’ACTIVITE