Combler les lacunes dans l'intégration régionale

Au moment où les chefs d’état des pays membres de la CEDEAO se réunissent à Sal au Cap Vert en vue d’adopter la politique industrielle ouest africaine  – la question relative à l’intégration économique et à l’établissement d’une zone de libre échange pèse de plus en plus lourd dans la sous-région. Le Programme  de libéralisation du commerce de la CEDEAO (ETLS) a été mis en place en vue de faciliter les échanges de produits agricoles et industriels, pour un libre mouvement des biens, des personnes et des véhicules dans la sous-région.
Bien que les règles destinées à faire de cette vision une réalité aient été adoptées par les états membres, leur mise en œuvre s’est révélée difficile. La recherche effectuée par le Centre pour le Commerce dans neuf pays de la sous-région de la CEDEAO a permis d’identifier des solutions.
Un atelier de deux jours organisé conjointement par le Centre pour le Commerce et la CEDEAO au mois de juin a réuni plus de 40 représentants des organisations et du secteur privé en vue de discuter des lacunes en matière de mise en œuvre de l’ETLS. La Banque Mondiale, l’Institut Monétaire ouest-africaine et les ministères du Commerce et de l’Industrie, du Transport et des Affaires étrangères, des finances et la Douane du Ghana y ont également participé. Parmi les représentants des secteurs privés, on pouvait compter DHL, Bollore, Maersk, Nestlé et d’autres.
Dans son discours de bienvenue, Alfred Braimah, Directeur du Secteur privé de la CEDEAO, a demandé aux participants de trouver des solutions en vue d’une mise en œuvre efficace des politiques commerciales dans la région. Kola Sofola, Chargé de programme principal à la Direction du Commerce de la CEDEAO a salué l’aspect pratique de l’étude qui impliquait des entretiens avec les secteurs public et privé et qui soulignait son caractère unique en se concentrant sur des réponses sincères en plus d’une analyse législative.

Frank Ofei (projet ATP de l’USAID), Omotere Omoluabi et Gilles Hounkpatin (CEDEAO)

Les chercheurs en politique d’échange du Centre pour le Commerce, Ometere Omoluabi et Jane Owiredu-Yeboah, ont présenté les conclusions des rapports nationaux sur l’analyse des lacunes de l’ETLS qui se concentraient sur le Burkina Faso, la Côte D’Ivoire, le Ghana, le Nigeria et le Sénégal. Les conclusions comparaient l’utilisation et la compréhension de l’ETLS par les secteurs privé et public.
Les études ont souligné un manque de sensibilisation aux protocoles, une absence d’application et de cohérence dans l’application des règlements au niveau des frontières,  des niveaux élevés de harcèlement en raison de la complexité et une duplication des procédures.
Plusieurs participants ont exigé des solutions pratiques et la responsabilisation comme étant le moyen nécessaire pour une mise en œuvre efficace de la politique commerciale. Les principaux acteurs régionaux, munis d’informations pertinentes ont saisi le témoin en vue d’étayer les recommandations.
« C’est la première étude détaillée sur l’ETLS » a affirmé M. Braimah. « L’étude sur l’analyse des lacunes est utile et arrive au bon moment. La CEDEAO a décidé de travailler en collaboration et de s’occuper des prochaines étapes en vue de faire de la mise en œuvre de l’ETLS une réalité. » 
« Le gouvernement signe parfois des protocoles mais la réalité est toute autre  sur le terrain» a soutenu Mawuli Akpenyo de Delata, un exportateur ghanéen de décorations et d’accessoires de mode et un agent pour des importateurs américains. »
M. Akpenyo a rassemblé des commandes d’objets artisanaux de Ouagadougou au Burkina Faso pour les amener au Ghana en vue d’une expédition groupée à partir du port de Tema.¬ Amener les articles de Ouagadougou à la frontière du Ghana était assez facile mais ses difficultés ont commencé à Paga, de l’autre côté de la frontière.
En principe il s’agissait d’une expédition de transit, aucun paiement n’aurait dû être effectué et la douane aurait dû donner à M. Akpenyo une escorte jusqu’au point d’exportation. Toutefois la douane a refusé de lui accorder la franchise de douane et l’a retardé. Au bout du compte en raison des contraintes de temps, M. Akpenyo a choisi à contre cœur de payer près de 30% de la valeur de l’expédition en droits d’importation, autres taxes et frais de traitement.

Tony Elumelu de la direction de la CEDEAO pour le libre mouvement et le tourisme.

 « Cela aurait dû être une transaction en franchise de douane dans le cadre de la réglementation de la CEDEAO, pour deux raisons » a expliqué le Directeur intérimaire du Centre pour le Commerce,  Nathan van Dusen. « La marchandise était en transit et l’importation d’objets artisanaux au Ghana à partir des états membres devrait se faire en franchise de douane. »
M. Akpenyo a recommandé la mise en place d’un système ayant davantage de transparence et de responsabilisation et serait prêt à effectuer un dépôt pour la marchandise en transit, remboursable en échange d’une preuve d’exportation.
« On devrait rendre la douane consciente …que nous essayons d’augmenter les échanges commerciaux a t-il affirmé. « Elle frustre les entreprises ouest africaines. »

Linda Vakunta