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TEXTES ET REGLEMENTIONS

 

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

UEMOA INFO :

ANNEXE AU REGLEMENT N° 08/2007 DU 06 AVRIL 2007
PORTANT ADOPTION DE LA NOMENCLATURE TARIFAIRE ET STATISTIQUE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE, BASEE SUR LA VERSION 2007 DU SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES

Avis

Avis aux importateurs et exportateurs

Avis d'Appel Public à Concurrence

Avis d'appel d'offre

Avis d'appel d'offre

Ministère du Commerce : Avis aux Importateurs et Exportateurs

Circulaires

Circulaire douanière : facilitation des opérations de dédouanement

Circulaire douanière : Contrôle douanier des marchanidises en circulation en Abidjan

Circulaire douanière : Attestation de conformité des farines de froment ou de méteil

Circulaire N°1278 Direction Générale des Douanes du 06 juin 200

Notes d'Information

Note d'Information aux opérateurs : Ministère de l'Industrie

Note d'Information aux opérateurs : Port Autonome d'Abidjan

Arrêtés

Arrêté du Ministère de la production Animale et des Ressources Halieutiques

Arrêté du Ministère d'Etat, Ministère des Transports

Quota de dérogation automatique pour les conserves et les longes de thon

Reconnaisance de l'origine communautaire des produits industriels obtenus en Côte d'Ivoire

Reglementations régionales et internationales

Transmission d'actes : Commission UEMOA

Commerce International : Exportations Sénégalaises

Arrêtés de la Commission UEMOA

Annexe à la décision globale de reconnaissance de l’origine UEMOA

Transmission d'acte -Ministère du commerce du Burkina Faso:Décisions N°04/2004/DIMA portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe communautaire (TPC)

Union Monetaire Ouest Africain : Département politique fiscal : transmission d'actes

Transmission d'acte -Ministère du commerce du Sénégal: Decision N°04/2004/D1/MIA portant agrément de produits industriels au bénéfice du régime de la taxe communautaire (TPC)

 
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Alerte aux arnaques : Découverte d'un nid de multiples fausses banques, En savoir plus [ lire ]


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Le calendrier des mardis de l'entrepreunariat [ lire ]

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Communication du Porte-Parole par intérim du Gouvernement, relatif au Budget 2006 [ lire ]

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Interview du Président BILLON dans le quotidien Le Patriote du 19 Octobre 2006 [ lire ]

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Interview du Président BILLON dans le quotidien L'Inter du 20 Octobre 2006 [ lire ]

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Propositions de la CCI - CI pour la relance des activités économiques [ lire ]

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Discours du Président de la CCI - CI à l'occasion du Forum de Dialogue Economique, le 31 mars 2006 [ lire ]

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Les conclusions du Forum de Dialogue Economique [ lire ]

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Profil économique de la Côte d'Ivoire [ lire ]

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Consultez les dernières études et rapports de la CCI - CI [ lire ]

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Appui aux opérateurs économiques pour l'obtention de visa [ lire ]

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Annexe fiscale 2006 [ lire ]

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Etude d'impact des APE sur l'économie ivoirienne [ lire ]
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